Valeurs mobiliéres

Partager votre amour de l’histoire canadienne peut vous sauver gros!

Saviez-vous que vous pouvez faire un don d’actions, d’obligations ou de fonds mutuels à Historica Canada? Il y a trois avantages principaux au don de titres*:

  • Premièrement, en donnant des actions, des obligations ou des fonds mutuels à Historica Canada, vous aiderez à donner vie à l’histoire pour des Canadiens de tous âges grâce à des programmes comme les Minutes du patrimoine, et le Projet Mémoire;
  • Deuxièmement, vous recevrez un reçu pour fins d’impôts pour le montant de la vente des titres;
  • Troisièmement, en donnant des titres directement, tous les montants dépassant le prix de base ajusté de ces titres sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital qui serait normalement appliqué si vous deviez vendre les actions, obligations ou fonds mutuels, puis faire don de la somme recueillie.

Pour plus d’informations, S.V.P. communiquer avec nous au donation@historicacanada.ca *S.V.P. assurez-vous de discuter des détails de toutes les implications fiscales avec votre conseiller financier ou fiscal.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

I) Quels sont les avantages de faire don de titres à Historica Canada?

Il y a deux avantages à faire don de titres directement à Historica Canada. Premièrement, vous recevrez un reçu pour fins d’impôts pour le montant pour lequel Historica Canada vendra les titres, qui peut être réclamé comme don à un organisme de bienfaisance dans votre déclaration d’impôts. Deuxièmement, en faisant don des titres directement, tous montants dépassant le prix de base ajusté de ces titres sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital qui serait normalement appliqué lors de la vente des titres. S.V.P. assurez-vous de discuter des détails de toutes les implications fiscales avec votre conseiller financier ou fiscal.

Le tableau ci-dessous démontre les avantages fiscaux du don direct de titres à Historica Canada versus la vente d’actions suivie du don des recettes en argent. En assumant que les actions se vendraient à 10 000$ et que votre coût est de 1000$. En assumant aussi que vous êtes dans la plus haute tranche d’imposition pour 2016 (Ontario).

II) Quel est le processus pour le don d’actions?

  • Complétez le formulaire d’avis de transfert de titres ci-dessous et envoyez-le à Historica Canada par courriel (donation@historicacanada.ca) à l’attention de Shailen Majithia.
  • Instruisez votre courtier de transférer vos titres au compte de courtage de Historica Canada. S.V.P. ne pas effectuer de transfert avant d’avoir d’abord fait parvenir ce formulaire à Historica Canada. L’information de courtage de Historica Canada est la suivante:
    • TD Waterhouse Canada Inc.
    • # de compte: 049FH9A
    • CUID: GIST
    • # d’entreprise/organisme de bienfaisance de Historica Canada: 885434720RR0001
  • Un reçu de charité sera émis pour le prix auquel le courtier de Historica Canada pourra vendre les titres. La politique de Historica Canada est de vendre les titres la même journée qu’ils sont déposés dans notre compte.
  • Afin de pouvoir être éligible à recevoir un reçu de charité pour l’année du don,lestitresdoivent être déposés dans le compte de courtage de Historica Canada au plus tard à 17 h HNE le 31 décembre de l’année concernée. S.V.P. prendre note que dans certains cas, les transferts de titres peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrables ou plus.

III) Quels types de titres puis-je donner?

Historica Canada accepte les dons de titres qui sont cotés en bourse, selon les définitions suivantes:
  • Actions cotées à la plupart des bourses canadiennes et certaines bourses étrangéres ;
  • Actions du capital-actions d’une société publique canadienne de fonds mutuels ;
  • Les parts de fiducies de fonds mutuels canadiens largement détenus.

IV) Y a-t-il une valeur minimale pour un don de titres accepté par Historica?

Historica Canada accepte les dons d’une valeur minimale de 1 000 $ par type de titre vendu.

V) Quand Historica Canada vendra-t-il mes titres? Quelle sera la valeur de mon reçu d’impôt?

Historica Canada vend les titres la même journée où ils sont reçus. Vous recevrez un reçu de charité du montant pour lequel les titres ont été vendus.

VI) Quand recevrai-je mon reçu d’impôt?

Votre reçu sera émis dans le mois suivant la date à laquelle les titres sont déposés dans le compte de Historica Canada.

VII) Puis-je faire don des produits de la vente d’actions à Historica Canada?

Oui, mais ce type de don sera traité comme un don d’argent et ne pourra pas bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les gains en capital s’appliquant aux dons de titres.