10 RUE ADELAIDE EST, SUITE 400,
TORONTO, ON, CANADA M5C 1J3
Saviez-vous que vous pouvez faire un don d’actions, d’obligations ou de fonds mutuels à Historica Canada? Il y a trois avantages principaux au don de titres*:
Pour plus d’informations, S.V.P. communiquer avec nous au donation@historicacanada.ca *S.V.P. assurez-vous de discuter des détails de toutes les implications fiscales avec votre conseiller financier ou fiscal.
Il y a deux avantages à faire don de titres directement à Historica Canada. Premièrement, vous recevrez un reçu pour fins d’impôts pour le montant pour lequel Historica Canada vendra les titres, qui peut être réclamé comme don à un organisme de bienfaisance dans votre déclaration d’impôts. Deuxièmement, en faisant don des titres directement, tous montants dépassant le prix de base ajusté de ces titres sont exonérés de l'impôt sur les gains en capital qui serait normalement appliqué lors de la vente des titres. S.V.P. assurez-vous de discuter des détails de toutes les implications fiscales avec votre conseiller financier ou fiscal.
Le tableau ci-dessous démontre les avantages fiscaux du don direct de titres à Historica Canada versus la vente d’actions suivie du don des recettes en argent. En assumant que les actions se vendraient à 10 000$ et que votre coût est de 1000$. En assumant aussi que vous êtes dans la plus haute tranche d’imposition pour 2016 (Ontario).
Historica Canada accepte les dons d’une valeur minimale de 1 000 $ par type de titre vendu.
Historica Canada vend les titres la même journée où ils sont reçus. Vous recevrez un reçu de charité du montant pour lequel les titres ont été vendus.
Votre reçu sera émis dans le mois suivant la date à laquelle les titres sont déposés dans le compte de Historica Canada.
Oui, mais ce type de don sera traité comme un don d’argent et ne pourra pas bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les gains en capital s’appliquant aux dons de titres.